Après les violences urbaines, la CGSS propose un échéancier de paiement en trois vitrines

La Caisse générale de sécurité sociale expérimente un nouveau dispositif d’apurement des dettes. Le montant des mensualités serait désormais calculé au nombre de vitrines brisées, une méthode présentée en interne comme « plus proche du vécu » du cotisant.

Le guichet unique de recouvrement a présenté, mardi, un barème inédit d’échelonnement des cotisations impayées. Selon la note de cadrage, chaque vitrine brisée ouvre droit à un report de quinze jours, chaque rideau métallique arraché à un mois franc. Les usagers sont invités à se munir d’un constat photographique et, si possible, du carnet d’entretien du commerce.

La méthode séduit une partie des entrepreneurs du centre-ville, qui y voient une forme de reconnaissance statistique. « J’ai trois vitrines et un auvent, j’ai donc six mois devant moi », résume un gérant qui souhaite rester anonyme, comme tout le monde dans ce dossier. Les syndicats patronaux demandent en revanche que les graffitis soient comptabilisés, au prorata de la surface.

Du côté des agents, la formation pose question. Un stage de deux jours doit apprendre aux contrôleurs à distinguer un impact de pavé d’une fissure de fatigue, puis à évaluer le préjudice esthétique d’une devanture. Le référentiel prévoit quatre-vingt-douze nuances de verre feuilleté, dont trois seulement sont illustrées, faute de crédits.

La Caisse précise que le dispositif reste expérimental et « strictement limité aux territoires où la vitrine constitue un indicateur économique reconnu ». Un comité de suivi se réunira chaque trimestre dans un local dont les fenêtres, ironie du calendrier, ont été remplacées la semaine dernière, ce qui devrait permettre de travailler à l’abri des courants d’air et des recours.

En attendant une éventuelle généralisation, les usagers peuvent déjà simuler leur échéancier sur le portail régional. Il suffit de saisir son numéro d’allocataire, puis de cliquer sur la vitrine correspondant à sa situation. Le service est fermé le week-end, sauf si la vitrine a été brisée un samedi.